Politique de confidentialité

La présente politique explique comment SignalDéchets collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'application mobile et du service de signalement de dépôts sauvages.

1. Responsable du traitement

SignalDéchets
Responsable : Mehdi Souni
Email : contact@signaldechets.fr
Site : signaldechets.fr

2. Données que nous collectons

Dans la version actuelle de l'application, nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des signalements :

• adresse email que vous saisissez dans l'application (optionnel) ;
• photo du dépôt sauvage (fichier image) ;
• données de localisation (coordonnées GPS et ville estimée) ;
• catégorie du déchet signalé ;
• date et heure du signalement ;
• identifiant technique du signalement (ID interne) ;
• token de notification push (pour recevoir les mises à jour sur votre signalement) ;
• identifiant technique de l'appareil (généré aléatoirement, sans lien avec votre identité, permettant de retrouver vos propres signalements dans l'application) ;
• données techniques de journalisation (logs serveur) à des fins de sécurité et de suivi des erreurs.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Transmission du signalement à la mairie ou collectivité compétente selon votre localisation GPS, avec photo, coordonnées et catégorie du déchet ;
• Notification push pour vous informer de l'évolution du traitement de votre signalement ;
• Suivi technique du service (sécurité, détection d'anomalies, performance).
• Affichage sur une carte publique consultable par tous : seules la commune, la catégorie, le statut, la date et une position volontairement arrondie (environ 100 mètres) y figurent. Aucune photo ni adresse email n'y est publiée.

La base légale principale est votre consentement, donné en validant l'envoi de votre signalement dans l'application (article 6.1.a du RGPD).

4. Destinataires des données

• L'équipe SignalDéchets, qui administre le service ;
• La mairie ou collectivité compétente pour le territoire du signalement. Lorsque cette commune n'est pas partenaire de SignalDéchets, le signalement lui est transmis à titre informatif, dans la limite de trois envois par période de trente jours, et elle peut à tout moment demander à ne plus rien recevoir. ;
• Nos prestataires techniques : OVHcloud (hébergement email), Render (serveur backend), Supabase (base de données, hébergée en Europe), Firebase/Google (notifications push).

5. Durée de conservation

• Les signalements sont conservés en base de données pendant une durée maximale de 12 mois ;
• Les emails de signalement sont conservés pendant 12 mois dans les boîtes de réception ;
• Les journaux techniques (logs) sont conservés pendant 90 jours.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ("droit à l'oubli") ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : contact@signaldechets.fr.

7. Cookies et traceurs

L'application SignalDéchets ne dépose pas de cookies publicitaires et ne réalise aucun suivi de navigation à des fins de profilage.

8. Transferts hors UE

Les notifications push sont traitées via Firebase (Google). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément au RGPD. Toutes les autres données sont hébergées en Europe (OVH France, Supabase Stockholm).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques raisonnables (chiffrement TLS, contrôle d'accès, authentification) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

10. Évolution de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements légaux ou techniques. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : août 2026